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Cerfas

Les cerfas pour les autorisations d’urbanisme ayant récemment évolué (janvier 2023) veuillez trouver ci-dessous les cerfas en vigueur :

Cua (Certificat d’Urbanisme d’Information) il sert à s’informer sur la parcelle : cerfa 13410*08 le délai d’instruction est de 1 mois
Cub (Certificat d’Urbanisme Opérationnel) il sert à étudier la faisabilité du projet dans son principe sur la parcelle :cerfa_13410-08 le délai d’instruction est de 2 mois
DPMI (Demande Préalable sur Maison Individuelle) : cerfa 13703*10 le délai d’instruction est de 1 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 2 mois
DP (Demande Préalable) Lorsque le projet ne porte pas directement sur la maison : cerfa 13404*10 le délai d’instruction est de 1 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 2 mois
PCM1 (Permis de Construire sur Maison Individuelle) : cerfa 13406*11 le délai d’instruction est de 2 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 3 mois.
PC (Permis de Construire) : cerfa 13409*11 le délai d’instruction est de 3 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 4 mois
PA (Permis d’Aménager) : cerfa 13409*11 le délai d’instruction est de 3 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 4 mois.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers d’urbanisme de manière dématérialisée via l’URL suivante :https://urbanisme.portededromardeche.fr
Il s’agit d’un portail où vous pourrez effectuer l’ensemble de vos demandes d’urbanisme et avoir le suivi de votre dossier de chez vous.

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Travaux voiries/réseaux

Travaux de mise en séparatif – Des travaux pour préserver l’environnement

Les eaux usées et les eaux pluviales sont actuellement collectées dans les mêmes canalisations sur une grande partie de la commune d’Arras. Par temps de pluie, le réseau peut déborder et la station d’épuration fonctionne parfois moins bien.

La Communauté de communes et la commune d’Arras/Rhône ont décidé, afin de répondre aux obligations réglementaires et d’améliorer la qualité des cours d’eau de lancer des travaux de mise en séparatif.

Les travaux consistent à poser un nouveau collecteur qui sera dédié aux eaux usées. L’ancien tuyau est conservé pour les eaux pluviales. Les secteurs concernés sont la RN 86, rue de Mairie, rue des Granges. Les travaux seront réalisés par les entreprises BOUCHARDON et FAURIE pendant environ 6 mois. Chaque propriétaire pourra ensuite réaliser les travaux nécessaires sur la partie privative pour séparer les eaux pluviales des eaux usées.

Des permanences d’information ont été organisées en Mairie afin de renseigner les riverains. Les plans peuvent être consultés aux horaires d’ouverture de la Mairie. L’opération a reçu le soutien financier de l’agence de l’Eau, de l’Etat et du Conseil Départemental de l’Ardèche.

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Arrêtés municipaux

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La mairie et ses maires

Les habitants d’Arras-sur-Rhône s’appellent les Arrageois et les Arrageoises.

Les Maires de 1810 à aujourd’hui

1810 à 1815 : MOUTON Etienne
1815 à 1826 :  SAUZEAT Jean
1826 à 1832 : MOUTON Antoine
1832 à 1838 : JAMET Joseph
1838 à 1849: SANSORNY François> démission en 1849 pour cause de maladie
1849 à 1855 : MAISONNASSE Jean > décédé en décembre 1855
1856 à 1870 : PEYCHON Nicolas
1870 à 1871 : SANSORNY Joseph  > président désigné
1871 à 1881 : GUIRONNET Hippolyte
1881 à 1888 : MISERY François
1888 à 1889 : SANSORNY François > démission en août 1889
1889 à 1908 : DELHOME Jean
1908 à 1931 : GRIMAUD Paul > décédé en 1931
1931 à 1936 GUIRONNET Jean > décédé en 1936
1936 à 1942 : SANSORNY Clément
1942 à 1944: JAMET Marius > décédé tragiquement le 21/08/1944
1944 à 1947 : DEFRANCE Jean
1947 à 1959 MOUTON Marc
1959 à 1989 : CHANCRIN Paul
1989 à 2008 : GUIRONNET Jean-Paul
2008 à 2020 : ROYER Brigitte
De 2020 à aujourd’hui : MOUTON Jean-Marc

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Lutter contre le Frelon Asiatique

Arrêté Préfectoral du 29.03.2021 organisant la lutte contre le frelon asiatique dans le département de l’Ardèche

Flyer signalez le Frelon asiatique 2019

Le frelon asiatique  poursuit sa progression sur le territoire rhônalpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité1 et la santé des abeilles2.

Plan de surveillance et de lutte régional
Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS3, en partenariat avec la FREDON4, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.
Deux types de nids peuvent être observés :

  • Les nids primaires: visibles dès les premiers beaux jours,au printemps,
  • Les nids secondaires: visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Comment signaler un individu ou un nid ?
Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement soit :

  • Sur la plateforme de signalement en ligne : http://frelonsasiatiques.fr
  • En téléchargeant l’application mobile « Frelon Asiatique »
    2018 : progression forte du nombre de nids découverts
  • Sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes, le nombre de nids observés en 2018 est de 1360 contre 414 en 2017. Les conditions climatiques de l’année semblent avoir été favorables au prédateur. L’infestation en Ardèche se poursuit, 830 nids ayant été découverts en 2018.

[1]Règlement UE 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016
[2]Arrêté du 26 décembre 2012
[3]FRGDS : Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire
[4]FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles