Urbanisme

  • Depuis 2007, de nouvelles autorisations d’urbanisme ont été mises en place :

Le permis de construire, d’aménager ou de démolir et la déclaration préalable

Attention le recours à un architecte est OBLIGATOIRE pour toute construction nouvelle de plus de 170 m2 ou tous travaux exécutés sur constructions existantes qui portent la superficie à plus de 170 m2.

Modalités pratiques : le formulaire de demande doit être retirer en Mairie ou télécharger en ligne.

– Derniers Cerfa mis en vigueur (29 mai 2017): –

– les PCMI : 13406*06

– les PC autres que maisons individuels : 13409*06

– les DP : 13404*06

Pour la demande de permis, vous devez déposer 5 exemplaires de votre demande en Mairie. Pour la déclaration préalable, 3 exemplaires suffisent.

Le délai d’instruction de votre dossier est de :

  • 3 mois pour la demande de permis de construire ou aménager sauf s’il s’agit de la construction d’une maison individuelle le délai est réduit à 2 mois
  • 2 mois pour le permis de démolir
  • 1 mois pour la déclaration préalable

A Arras les délais sont plus longs (1 mois de plus) du fait de la présence de 2 secteurs protégés(Tour et Borne milliaire).

Pour plus d’information.

 

Rédaction : Commission Communication- Associations- Culture.
Responsable de publication :Brigitte ROYER – Mireille CHAPELON
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