Intercommunalité

Communauté de Communes Porte de DrômArdèche

 

Syndicat des Eaux Cance Doux :

Établissement de coopération intercommunal chargé de la distribution de l’eau potable et de l’alimentation en eau potable des zones habitées.
A délégué cette mission à SAUR.

La Rochette – 07300 Saint-Jean-de-Muzols
 04 75 08 00 73


Syndicat Mixte Ay/Ozon :

Syndicat Mixte regroupant les communes d’Arras sur Rhône, Eclassan, Lalouvesc, Ozon, Pailharès, Préaux, Sarras, Satillieu, St Alban d’Ay, St Jeure d’Ay, St Pierre sur Doux, St Romain d’Ay, et St Symphorien de Mahun.
Cette structure met en place une gestion collective, durable et équilibrée du patrimoine « eau et milieu aquatique » sur son territoire et ceci en concertation avec l’ensemble des acteurs et usagers.
Les actions du Syndicat Mixte l’Ay/Ozon sont variées et portent sur l’ensemble des thèmes liés à l’eau :

  • améliorer la qualité des eaux
  • restaurer et mettre en valeur les cours d’eaux
  • coordonner, gérer, communiquer et sensibiliser l’ensemble de la population du bassin
    versant et plus particulièrement les écoles
  • mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
    Après un premier cycle de visite des installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) entre 2006 et 2009, sur Arras, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Syndicat Mixte l’Ay/Ozon met en place un second cycle de visites qui va s’étaler sur 8 ans (2010 à 2018). Ces visites se prolongent en 2019.
    Ces contrôles périodiques de bon fonctionnement, imposés par la loi sur l’eau de 2006, auront pour but de vérifier l’état des installations, de conseiller les usagers sur l’entretien de leur assainissement et dans les cas de pollutions sévères, de leur proposer des aides financières et techniques pour réhabiliter leur dispositif.

Il faut également rappeler que tout usager souhaitant installer un nouveau dispositif d’assainissement (avec ou sans permis de construire), à l’obligation d’en faire la demande au Syndicat Mixte Ay/Ozon. Dans ce cadre, l’usager bénéficiera de l’appui technique du SPANC afin de réaliser ses travaux dans les meilleures conditions et suivant la réglementation en vigueur.

Il est à noter qu’à partir du 1er janvier 2011, en cas de vente d’une habitation, le vendeur à  l’obligation de présenter un diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif datant de moins de trois ans. En cas de non conformité, le délai pour réhabiliter sera de un an, généralement fixé par le notaire sur l’acte de vente.
Par ailleurs, les communes de Sarras, Ozon, Eclassan et Arras-sur-Rhône qui font parties de la communauté de communes Porte de DrômArdèche dépendent du Syndicat Mixte Ay/Ozon et leurs délégués respectifs sont aussi les représentants de Porte de DrômArdèche auprès du Syndicat Mixte Ay/Ozon.

Pour plus informations vous pouvez les contacter, ou consulter le site internet :

 

40 Rue de la Maille 07290 ARDOIX
Tél. : 04 75 34 94 98


 Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche

 

 


Ecole départementale de Musique et de Danse de l’Ardèche

 

Rédaction : Commission Communication- Associations- Culture.
Responsable de publication :Brigitte ROYER – Mireille CHAPELON
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