Urbanisme

  • Depuis 2007, de nouvelles autorisations d’urbanisme ont été mises en place :

Le permis de construire, d’aménager ou de démolir et la déclaration préalable

Attention le recours à un architecte est OBLIGATOIRE pour toute construction nouvelle de plus de 170 m2 ou tous travaux exécutés sur constructions existantes qui portent la superficie à plus de 170 m2.

Modalités pratiques : le formulaire de demande doit être retirer en Mairie ou télécharger en ligne.

– Derniers Cerfa mis en vigueur (29 mai 2017): –

– les PCMI : 13406*06

– les PC autres que maisons individuels : 13409*06

– les DP : 13404*06

Pour la demande de permis, vous devez déposer 5 exemplaires de votre demande en Mairie. Pour la déclaration préalable, 3 exemplaires suffisent.

Le délai d’instruction de votre dossier est de :

  • 3 mois pour la demande de permis de construire ou aménager sauf s’il s’agit de la construction d’une maison individuelle le délai est réduit à 2 mois
  • 2 mois pour le permis de démolir
  • 1 mois pour la déclaration préalable

A Arras les délais sont plus longs (1 mois de plus) du fait de la présence de 2 secteurs protégés(Tour et Borne milliaire).

Pour plus d’information.

 

Rédaction : Commission Communication- Associations- Culture.
Responsable de publication :Brigitte ROYER – Mireille CHAPELON
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Déchets

Attention, nouvelles dispositions au 1er janvier 2019, le dépôt de l’amiante sera réglementé. Voir plaquette ci-dessous :

Plaquette sur l’Amiante 012019


Réduire et bien trier nos déchets : plus qu’un geste écologique, une nécessité pour tous

Saviez-vous qu’un habitant produit en moyenne 1 kg de déchets ménagers par jour soit 360 kg par an mais que les 3⁄4 peuvent être valorisés, c’est-à-dire transformés industriellement pour produire de nouveaux objets ?

Cette valorisation dépend en grande partie de la qualité du tri effectué par chacun.

Les ordures ménagères : Le ramassage des ordures ménagères que vous déposez dans les conteneurs de collecte est effectué le mercredi matin par le Syndicat Intercommunal Rhodanien de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SIRCTOM)

L’installation de nouveaux ilôts de propreté est prévue fin août/ début septembre 2016.

La collecte en apport volontaire : Des conteneurs PAPIERS/CARTONS, VERRE, BOUTEILLES PLASTIQUES sont à votre disposition sur la place en face du foyer municipal.

La déchetterie : Vous devez déposer à la déchetterie les gravats, encombrants, ferraille, déchets toxiques (solvants, peintures, huiles, batteries, piles,…) gros cartons, bois.

Horaires de la déchetterie de SARRAS :

  • Horaires d’ouvertures Hiver : du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h15 à 17h00
  • Horaires d’ouvertures Eté : du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h00

Le compostage : En pratiquant le compostage individuel, une famille peut valoriser 250 kg de plus de déchets. En triant et en compostant, il est possible d’éviter l’enfouissement des trois quarts de nos déchets.

Vous souhaitez acheter un composteur, depuis le 1er janvier 2016, des permanences sont organisées pour la vente de composteurs. Elles ont lieu tous les mercredis de 9h à 16h dans les locaux du SIRCTOM, ZA Les Payots à Andancette.

Composteur en plastique de 300L au prix de 15€, composteur en bois de 600L au prix de 25€. A noter, seuls les règlements par chèque à l’ordre du Trésor Public sont acceptés.


à partir du 1er janvier 2019, des modifications concernant le dépôt de l’amiante sont mises en place. Voir plaquette ci-dessous :

Plaquette sur l’Amiante 012019

Garderie péri-scolaire

La garderie péri-scolaire accueille les élèves scolarisés à l’école publique pendant la               période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis  :

  LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
07h30 – 8h20 Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 1,00 €

Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 cts

11h45-12h30 Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 €

(12h00 – 12h30)

Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 cts

13h00-13h30 Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 cts

  Garderie

forfait 0,80 cts

Garderie

forfait 0,80 cts

16h30-18h00 Garderie

forfait 1,00 €

Garderie

forfait 1,00 €

  Garderie forfait 1,00 € Garderie

forfait 1,00 €

 

Les tarifs de garderie périscolaire sont fixés au forfait, en Conseil Municipal, selon la session horaire utilisée.

L’inscription des enfants au service de garderie périscolaire se fera également par le biais du site Porte de DrômArdèche Portail Famille munis de vos identifiants.

Restauration scolaire

  • Le restaurant scolaire accueille les élèves scolarisés à l’école publique pendant la période scolaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h45 à 13h30 (13h15 le lundi).

Le tarif du repas est fixé chaque année par le conseil municipal. Il s’élève pour les élèves à 3,70 € pour l’année scolaire 2017-2018.

La réservation des repas se fera par le biais du site Porte de DrômArdèche Portail Famille, munis de vos identifiants.

La réservation du repas se fait au minimum la veille avant 9h pour le lendemain et le mardi pour le jeudi.

École publique du Ruisseau.

 L’effectif pour l’année 2018/2019 est de 57 élèves pour l’École Publique du Ruisseau d’Arras-sur-Rhône

MATERNELLE

21 élèves en petite, moyenne et grande sections
Enseignante : Madame MARTIN Marie-Joëlle

PRIMAIRE

17 élèves en CP, CE1 et CE2
Enseignant : Monsieur Sylvain BRUNEL (Directeur).

19 élèves en CM1 et CM2
Enseignantes : Madame RIEU Floraine, le mardi et un mercredi sur quatre et CREPIEUX Juliette, les lundis, jeudis, vendredis.

Les horaires de l’école publique du Ruisseau sont les suivantes :
les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Démarches administratives

Faire sa demande/ son renouvellement de sa Carte d’Identité ou de son Passeport Biométrique (présence indispensable)

Vous pouvez effectuer votre pré-demande via le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés > ANTS
ou directement :
– à la mairie de Tournon-sur-Rhône (sur rendez-vous du lundi au vendredi au 04 75 07 83 83)
à la mairie de Saint-Rambert-d’Albon (sur rendez-vous du lundi au samedi au 04.75.31.01.92)

Voici les documents à fournir :

  • Pour une première demande :
    – Acte de naissance de moins de 3 mois*
    – Un justificatif de domicile original de moins d’un an

    – 1 photographie de préférence chez le photographe
    – Carte d’identité ou passeport d’un parent pour un mineur
  • Renouvellement :
    – Précédente carte d’identité
    – Justificatif de domicile de moins d’un an
    – 1 photographie (de préférence chez le photographe)
    – Carte d’identité ou passeport d’un parent pour un mineur
  • Perte ou vol :
    Acte de naissance de moins de 3 mois*
    – Justificatif de domicile de moins d’un an

    – Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (gendarmerie)
    – 25 euros de timbres fiscaux (tabac ou internet)
    – 1 photographie de préférence chez le photographe
    – Carte d’identité ou passeport d’un parent pour un mineur

* Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.

Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur  le site ANTS dans la rubrique “les solutions”, “Villes adhérentes à la dématérialisation” 

CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE (au 06 novembre 2017)

A partir du 06 novembre 2017, Les cartes grises et les permis de conduire seront désormais délivrés par voie dématérialisée.
L’intégralité des démarches seront désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr

En Ardèche, les guichets cartes grises et permis de conduire seront définitivement fermés à partir du 31 octobre 2017.

Les seules procédures non dématérialisées à ce jour sont :

– Demande de permis international: les Préfectures ne sont plus compétentes pour les délivrer (depuis le 11/09/2017). Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT Nantes (procédure et coordonées via : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33870)

– Demande d’échange d’un permis délivré par un Etat de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen ou par une collectivité d’outre-mer ou par la Nouvelle Calédonie : les Préfectures ne sont plus compétentes pour les délivrer (depuis le 11/09/2017) Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT de Nantes (Procédure et coordonnées : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1758)

– Demande d’échange d’un permis détenu par un usager de nationalité européene, monégasque ou suisse

– Demande d’échange d’un permis non européen détenu par un usager n’ayant pas la nationalité européenne, suisse ou monégasque.