Carte d’identité et Passeport

LA CARTE D’IDENTITÉ

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationales d’identité sont effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée et dématérialisée.
Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans (au lieu de 10 ans auparavant) et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
En effet, la délivrance des CNI nécessite désormais d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales .
[Attention : Si votre carte d’identité été en cours de validité au 1er janvier 2014 c’est à dire qu’elle a été délivrée à une personne majeure entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 alors votre carte d’identité est encore valable pendant 5 ans , la validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part. Quand aux personnes mineures où leur carte leur a été délivrée entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 ces cartes conserveront une validité ]
L’usager est désormais invité à remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité en ligne, sur le site ANTS : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/et de saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de la mairie-station de récupérer les informations enregistrées en ligne.
L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie.
L’usager devra effectuer sa demande dans n’importe quelle « mairie station » équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes.
Pour les habitants d’Arras-sur-Rhône, les plus proches sont : la Mairie de Tournon-sur-Rhône, la Mairie d’Annonay, la Mairie de Davézieux, la Mairie de Saint Rambert d’Albon, la Mairie de Guilherand-Granges.

Voici un tuto pour vous guider sur le site ANTS :

Voici les documents à joindre à votre pré-demande de carte d’identité lors de votre rendez-vous dans une “mairie station” :
ATTENTION : il faut prendre rendez-vous au préalable dans la mairie station de votre choix.
1ère demande :
Acte de naissance de – 3 mois
Justificatif de domicile original et – de 1 an
1 photo (de préférence chez le photographe)
Carte identité ou passeport d’un parent pour un mineur

Renouvellement :
Précédente carte
J
ustificatif de domicile original et – de 1 an
1 photo (de préférence chez le photographe)
Carte identité ou passeport d’un parent pour un mineur

Perte ou vol :
Acte de naissance
Justificatif de domicile original et –de 1 an
Déclaration de perte(sur ANTS) ou vol (Gendarmerie)
25 euros de timbres fiscaux (tabac ou internet)
1 photo (de préférence chez le photographe)
Carte identité ou passeport d’un parent pour un mineur

*Pour toutes les demandes prévoir si besoin :
> Pour les parents divorcés ou séparés : jugement original pour toutes demandes
> Pour les enfants majeurs vivant au domicile des parents : Attestation d’hébergement + carte identité des parents (copie) + justificatif de domicile

LE PASSEPORT

Comme pour la carte d’identité il faut réaliser sa pré-demande via le site internet : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Voici les documents à joindre à votre pré-demande de passeport lors de votre rendez-vous dans une “mairie station” (identique à celles pour les cartes d’identité) :
1ère demande :
Acte de naissance de – 3 mois
Justificatif de domicile original et – de 1 an
1 photo (de préférence chez le photographe)
Carte identité ou passeport d’un parent pour un mineur

Renouvellement :
Précédent passeport
Justificatif de domicile original et – de 1 an
1 photo (de préférence chez le photographe)
Carte identité ou passeport d’un parent pour un mineur

Perte ou vol :
Acte de naissance
Déclaration de perte(sur le site ANTS) ou vol (Gendarmerie)
1 photo (de préférence chez le photographe)
1 justificatif de domicile orignal et – de 1 an
Carte identité ou passeport d’un parent pour un mineur

  • > TARIFS PASSEPORTS  <
  • Paiement uniquement en timbres fiscaux (tabac ou internet)
  • Moins de 15 ans : 17,00 €
  • 15- 18 ans : 42,00 €
  • 18 ans et + : 86,00 €

PROCÉDURES SUR ANTS :

  • Carte d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Certificat d’immatriculation

Cliquer ci-contre : Procédures ANTS

 

Déchetterie

Pour les particuliers:
Pour accéder à la déchetterie, vous devez vous munir d’une carte à retirer auprès du secrétariat de mairie. Cette carte est gratuite.


Pour les professionnels:
Adressez-vous directement auprès du SIRCTOM –  Andancette

Ilots de propretés:
Vous disposez de plusieurs ilots de propreté sur la commune :
> Place du foyer
> Rue du pont vieux (vers la mairie)
> Place du Marché
> Beaudillon (plateau d’Arras-sur-Rhône)

Attention, nouvelles dispositions au 1er janvier 2019, le dépôt de l’amiante sera réglementé. Voir plaquette ci-dessous :

École publique du Ruisseau.

 L’effectif pour l’année 2018/2019 est de 57 élèves pour l’École Publique du Ruisseau d’Arras-sur-Rhône

MATERNELLE

21 élèves en petite, moyenne et grande sections
Enseignante : Madame MARTIN Marie-Joëlle

PRIMAIRE

17 élèves en CP, CE1 et CE2
Enseignant : Monsieur Sylvain BRUNEL (Directeur).

19 élèves en CM1 et CM2
Enseignantes : Madame RIEU Floraine, le mardi et un mercredi sur quatre et CREPIEUX Juliette, les lundis, jeudis, vendredis.

Les horaires de l’école publique du Ruisseau sont les suivantes :
les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Démarches administratives

Faire sa demande/ son renouvellement de sa Carte d’Identité ou de son Passeport Biométrique (présence indispensable)

Vous pouvez effectuer votre pré-demande via le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés > ANTS
ou directement :
– à la mairie de Tournon-sur-Rhône (sur rendez-vous du lundi au vendredi au 04 75 07 83 83)
à la mairie de Saint-Rambert-d’Albon (sur rendez-vous du lundi au samedi au 04.75.31.01.92)

Voici les documents à fournir :

  • Pour une première demande :
    – Acte de naissance de moins de 3 mois*
    – Un justificatif de domicile original de moins d’un an

    – 1 photographie de préférence chez le photographe
    – Carte d’identité ou passeport d’un parent pour un mineur
  • Renouvellement :
    – Précédente carte d’identité
    – Justificatif de domicile de moins d’un an
    – 1 photographie (de préférence chez le photographe)
    – Carte d’identité ou passeport d’un parent pour un mineur
  • Perte ou vol :
    Acte de naissance de moins de 3 mois*
    – Justificatif de domicile de moins d’un an

    – Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (gendarmerie)
    – 25 euros de timbres fiscaux (tabac ou internet)
    – 1 photographie de préférence chez le photographe
    – Carte d’identité ou passeport d’un parent pour un mineur

* Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.

Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur  le site ANTS dans la rubrique “les solutions”, “Villes adhérentes à la dématérialisation” 

CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE (au 06 novembre 2017)

A partir du 06 novembre 2017, Les cartes grises et les permis de conduire seront désormais délivrés par voie dématérialisée.
L’intégralité des démarches seront désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr

En Ardèche, les guichets cartes grises et permis de conduire seront définitivement fermés à partir du 31 octobre 2017.

Les seules procédures non dématérialisées à ce jour sont :

– Demande de permis international: les Préfectures ne sont plus compétentes pour les délivrer (depuis le 11/09/2017). Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT Nantes (procédure et coordonées via : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33870)

– Demande d’échange d’un permis délivré par un Etat de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen ou par une collectivité d’outre-mer ou par la Nouvelle Calédonie : les Préfectures ne sont plus compétentes pour les délivrer (depuis le 11/09/2017) Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT de Nantes (Procédure et coordonnées : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1758)

– Demande d’échange d’un permis détenu par un usager de nationalité européene, monégasque ou suisse

– Demande d’échange d’un permis non européen détenu par un usager n’ayant pas la nationalité européenne, suisse ou monégasque.