Liste électorale

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour les prochaines élections Régionales est ainsi arrêtée au vendredi 7 mai 2021, à l’exclusion des électeurs relevant des cas limitativement énumérés à l’article L. 30 du code électoral (inscriptions alors possibles jusqu’au jeudi 3 juin 2021 inclus).
Si vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale d’Arras-sur-Rhône vous pouvez le faire en cliquant ici ou en déposant le cerfa n°12669*02 en mairie avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la copie de votre pièce d’identité.

Carte d’identité et Passeport

LA CARTE D’IDENTITÉ

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de carte nationales d’identité sont effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée et dématérialisée.
Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre valable 15 ans (au lieu de 10 ans auparavant) et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol.
En effet, la délivrance des CNI nécessite désormais d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales .
[Attention : Si votre carte d’identité été en cours de validité au 1er janvier 2014 c’est à dire qu’elle a été délivrée à une personne majeure entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 alors votre carte d’identité est encore valable pendant 5 ans , la validité est automatique et ne nécessite aucune démarche de votre part. Quand aux personnes mineures où leur carte leur a été délivrée entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 ces cartes conserveront une validité ]
L’usager est désormais invité à remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité en ligne, sur le site ANTS : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/et de saisir son état-civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de la mairie-station de récupérer les informations enregistrées en ligne.
L’usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie.
L’usager devra effectuer sa demande dans n’importe quelle « mairie station » équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes.
Pour les habitants d’Arras-sur-Rhône, les plus proches sont : la Mairie de Tournon-sur-Rhône, la Mairie d’Annonay, la Mairie de Davézieux, la Mairie de Saint Rambert d’Albon, la Mairie de Guilherand-Granges.

Voici un tuto pour vous guider sur le site ANTS :

Voici les documents à joindre à votre pré-demande de carte d’identité lors de votre rendez-vous dans une “mairie station” :
ATTENTION : il faut prendre rendez-vous au préalable dans la mairie station de votre choix.
1ère demande :
Acte de naissance de – 3 mois
Justificatif de domicile original et – de 1 an
1 photo (de préférence chez le photographe)
Carte identité ou passeport d’un parent pour un mineur

Renouvellement :
Précédente carte
J
ustificatif de domicile original et – de 1 an
1 photo (de préférence chez le photographe)
Carte identité ou passeport d’un parent pour un mineur

Perte ou vol :
Acte de naissance
Justificatif de domicile original et –de 1 an
Déclaration de perte(sur ANTS) ou vol (Gendarmerie)
25 euros de timbres fiscaux (tabac ou internet)
1 photo (de préférence chez le photographe)
Carte identité ou passeport d’un parent pour un mineur

*Pour toutes les demandes prévoir si besoin :
> Pour les parents divorcés ou séparés : jugement original pour toutes demandes
> Pour les enfants majeurs vivant au domicile des parents : Attestation d’hébergement + carte identité des parents (copie) + justificatif de domicile

LE PASSEPORT

Comme pour la carte d’identité il faut réaliser sa pré-demande via le site internet : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Voici les documents à joindre à votre pré-demande de passeport lors de votre rendez-vous dans une “mairie station” (identique à celles pour les cartes d’identité) :
1ère demande :
Acte de naissance de – 3 mois
Justificatif de domicile original et – de 1 an
1 photo (de préférence chez le photographe)
Carte identité ou passeport d’un parent pour un mineur

Renouvellement :
Précédent passeport
Justificatif de domicile original et – de 1 an
1 photo (de préférence chez le photographe)
Carte identité ou passeport d’un parent pour un mineur

Perte ou vol :
Acte de naissance
Déclaration de perte(sur le site ANTS) ou vol (Gendarmerie)
1 photo (de préférence chez le photographe)
1 justificatif de domicile orignal et – de 1 an
Carte identité ou passeport d’un parent pour un mineur

  • > TARIFS PASSEPORTS  <
  • Paiement uniquement en timbres fiscaux (tabac ou internet)
  • Moins de 15 ans : 17,00 €
  • 15- 18 ans : 42,00 €
  • 18 ans et + : 86,00 €

PROCÉDURES SUR ANTS :

  • Carte d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Certificat d’immatriculation

Cliquer ci-contre : Procédures ANTS

 

Cerfas

Les cerfas pour les autorisations d’urbanisme ayant récemment évolué (avril 2020) veuillez trouver ci-dessous les cerfas en vigueur :

Cua (Certificat d’Urbanisme d’Information) il sert à s’informer sur la parcelle : cerfa 13410*05 le délai d’instruction est de 1 mois
Cub (Certificat d’Urbanisme Opérationnel) il sert à étudier la faisabilité du projet dans son principe sur la parcelle :cerfa_13410-05 le délai d’instruction est de 2 mois
DPMI (Demande Préalable sur Maison Individuelle) :
cerfa 13703*07 le délai d’instruction est de 1 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 2 mois
DP (Demande Préalable) Lorsque le projet ne porte pas directement sur la maison : cerfa 13404*07 le délai d’instruction est de 1 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 2 mois
PCM1 (Permis de Construire sur Maison Individuelle) : cerfa 13406*07 le délai d’instruction est de 2 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 3 mois.
PC (Permis de Construire) : cerfa 13409*07 le délai d’instruction est de 3 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 4 mois
PA (Permis d’Aménager) : cerfa 13409*07 le délai d’instruction est de 3 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 4 mois.