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Cerfas

Les cerfas pour les autorisations d’urbanisme ayant récemment évolué (janvier 2023) veuillez trouver ci-dessous les cerfas en vigueur :

Cua (Certificat d’Urbanisme d’Information) il sert à s’informer sur la parcelle : cerfa 13410*08 le délai d’instruction est de 1 mois
Cub (Certificat d’Urbanisme Opérationnel) il sert à étudier la faisabilité du projet dans son principe sur la parcelle :cerfa_13410-08 le délai d’instruction est de 2 mois
DPMI (Demande Préalable sur Maison Individuelle) : cerfa 13703*10 le délai d’instruction est de 1 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 2 mois
DP (Demande Préalable) Lorsque le projet ne porte pas directement sur la maison : cerfa 13404*10 le délai d’instruction est de 1 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 2 mois
PCM1 (Permis de Construire sur Maison Individuelle) : cerfa 13406*11 le délai d’instruction est de 2 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 3 mois.
PC (Permis de Construire) : cerfa 13409*11 le délai d’instruction est de 3 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 4 mois
PA (Permis d’Aménager) : cerfa 13409*11 le délai d’instruction est de 3 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 4 mois.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers d’urbanisme de manière dématérialisée via l’URL suivante :https://urbanisme.portededromardeche.fr
Il s’agit d’un portail où vous pourrez effectuer l’ensemble de vos demandes d’urbanisme et avoir le suivi de votre dossier de chez vous.