Démarches administratives

Faire sa demande/ son renouvellement de sa Carte d’Identité ou de son Passeport Biométrique (présence indispensable)

Vous pouvez effectuer votre pré-demande via le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés > ANTS
ou directement :
– à la mairie de Tournon-sur-Rhône (sur rendez-vous du lundi au vendredi au 04 75 07 83 83)
à la mairie de Saint-Rambert-d’Albon (sur rendez-vous du lundi au samedi au 04.75.31.01.92)

Voici les documents à fournir :

  • Pour une première demande :
    – Acte de naissance de moins de 3 mois*
    – Un justificatif de domicile original de moins d’un an

    – 1 photographie de préférence chez le photographe
    – Carte d’identité ou passeport d’un parent pour un mineur
  • Renouvellement :
    – Précédente carte d’identité
    – Justificatif de domicile de moins d’un an
    – 1 photographie (de préférence chez le photographe)
    – Carte d’identité ou passeport d’un parent pour un mineur
  • Perte ou vol :
    Acte de naissance de moins de 3 mois*
    – Justificatif de domicile de moins d’un an

    – Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (gendarmerie)
    – 25 euros de timbres fiscaux (tabac ou internet)
    – 1 photographie de préférence chez le photographe
    – Carte d’identité ou passeport d’un parent pour un mineur

* Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.

Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur  le site ANTS dans la rubrique “les solutions”, “Villes adhérentes à la dématérialisation” 

CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE (au 06 novembre 2017)

A partir du 06 novembre 2017, Les cartes grises et les permis de conduire seront désormais délivrés par voie dématérialisée.
L’intégralité des démarches seront désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7 sur le site Internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr

En Ardèche, les guichets cartes grises et permis de conduire seront définitivement fermés à partir du 31 octobre 2017.

Les seules procédures non dématérialisées à ce jour sont :

– Demande de permis international: les Préfectures ne sont plus compétentes pour les délivrer (depuis le 11/09/2017). Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT Nantes (procédure et coordonées via : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33870)

– Demande d’échange d’un permis délivré par un Etat de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen ou par une collectivité d’outre-mer ou par la Nouvelle Calédonie : les Préfectures ne sont plus compétentes pour les délivrer (depuis le 11/09/2017) Les demandes doivent être adressées par courrier au CERT de Nantes (Procédure et coordonnées : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1758)

– Demande d’échange d’un permis détenu par un usager de nationalité européene, monégasque ou suisse

– Demande d’échange d’un permis non européen détenu par un usager n’ayant pas la nationalité européenne, suisse ou monégasque.