Cerfas

Les cerfas pour les autorisations d’urbanisme ayant récemment évolué (avril 2020) veuillez trouver ci-dessous les cerfas en vigueur :

Cua (Certificat d’Urbanisme d’Information) il sert à s’informer sur la parcelle : cerfa 13410*05 le délai d’instruction est de 1 mois
Cub (Certificat d’Urbanisme Opérationnel) il sert à étudier la faisabilité du projet dans son principe sur la parcelle :cerfa_13410-05 le délai d’instruction est de 2 mois
DPMI (Demande Préalable sur Maison Individuelle) :
cerfa 13703*07 le délai d’instruction est de 1 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 2 mois
DP (Demande Préalable) Lorsque le projet ne porte pas directement sur la maison : cerfa 13404*07 le délai d’instruction est de 1 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 2 mois
PCM1 (Permis de Construire sur Maison Individuelle) : cerfa 13406*07 le délai d’instruction est de 2 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 3 mois.
PC (Permis de Construire) : cerfa 13409*07 le délai d’instruction est de 3 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 4 mois
PA (Permis d’Aménager) : cerfa 13409*07 le délai d’instruction est de 3 mois sans être dans le périmètre de la Tour et/ou de l’Église sinon c’est 4 mois.

 

 

Lutter contre le Frelon Asiatique

Flyer signalez le Frelon asiatique 2019

Le frelon asiatique  poursuit sa progression sur le territoire rhônalpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité1 et la santé des abeilles2.

Plan de surveillance et de lutte régional
Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS3, en partenariat avec la FREDON4, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.
Deux types de nids peuvent être observés :

  • Les nids primaires: visibles dès les premiers beaux jours,au printemps,
  • Les nids secondaires: visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Comment signaler un individu ou un nid ?
Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement soit :

  • Sur la plateforme de signalement en ligne : http://frelonsasiatiques.fr
  • En téléchargeant l’application mobile « Frelon Asiatique »
    2018 : progression forte du nombre de nids découverts
  • Sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes, le nombre de nids observés en 2018 est de 1360 contre 414 en 2017. Les conditions climatiques de l’année semblent avoir été favorables au prédateur. L’infestation en Ardèche se poursuit, 830 nids ayant été découverts en 2018.

[1]Règlement UE 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016
[2]Arrêté du 26 décembre 2012
[3]FRGDS : Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire
[4]FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles